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Annexe

JORF n°0069 du 21 mars 2025

Arrêté du 20 décembre 2024

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles, en date du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments des accords de branche et conventions collectives

Résumé Le gouvernement accepte les accords du travail listés dans le tableau dès une date donnée ou dès leur publication.
Mots-clés : Travail ConventionsCollectives Législation

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des accords et décisions unilatérales

Résumé Les accords listés en annexe 2 sont acceptés dès la publication de l’arrêté.
Mots-clés : agrément accords-dentreprise reglementation-travail

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords non agréés

Résumé Les accords de l’annexe 3 ne sont pas acceptés.
Mots-clés : agrément accords d’entreprise réglementation

Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 3 au présent arrêté.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

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Fait le 20 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

Nota. – Suite à la publication de l’arrêté du 21 mars 2025 portant retrait de l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (NOR : TSSA2508758A) le présent arrêté a été retiré.

Il convient de consulter l’arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (NOR : TSSA2434937A).