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Arrêté du 20 décembre 2024

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Acceptation des accords de travail par le gouvernement

Résumé. Un arrêté du gouvernement liste les accords de travail acceptés, notamment ceux améliorant la protection santé des salariés d'aide à domicile.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (Composition et rôle de la Commission nationale d'agrément), en date du 12 décembre 2024,

Arrête :

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Agréments des accords de branche et conventions collectives

Résumé. Le gouvernement accepte les accords du travail listés dans le tableau dès une date donnée ou dès leur publication.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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Agrément des accords et décisions unilatérales

Résumé. Les accords listés en annexe 2 sont acceptés dès la publication de l’arrêté.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

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Accords non agréés

Résumé. Les accords de l’annexe 3 ne sont pas acceptés.

Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 3 au présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration de la couverture santé pour les salariés d'aide à domicile

Résumé. Des accords améliorent la protection santé des salariés d'aide à domicile et précisent les métiers exposés aux risques.
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Accords collectifs de décembre 2024

Résumé. Liste des accords et décisions pris par les associations françaises en décembre 2024 sur l'égalité salariale et la gestion du temps de travail.
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Accords et décisions pour des associations

Résumé. Un tableau liste les accords et décisions pour plusieurs associations sur une période donnée.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan

Nota. – Suite à la publication de l’arrêté du 21 mars 2025 portant retrait de l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (NOR : TSSA2508758A) le présent arrêté a été retiré.

Il convient de consulter l’arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (NOR : TSSA2434937A).

Arrêté du 20 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe