Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un schéma pluriannuel pour l'accueil du jeune enfant
Résumé. Le décret crée un cadre pluriannuel visant à maintenir et développer les services d’accueil des jeunes enfants.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfantCode de l'action sociale et des famillesArt. D214-10-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, Art. D214-10-1
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