JORF n°0069 du 21 mars 2025

Décret n°2025-251 du 20 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 72-3 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 239 ;

Vu le décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte ;

Vu le décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un mois de l'état de calamité naturelle à Mayotte

Résumé Le décret prolonge la déclaration d'urgence naturelle sur tout le territoire mayotien du 19 mars au 18 avril 2025.
Mots-clés : État-de-calamité Mayotte Décret

L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte et renouvelé pour une durée de deux mois par le décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025, est renouvelé pour une durée d'un mois, à compter du 19 mars 2025 à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution immédiate par le Ministre d’État

Résumé Le ministère d’État chargé d’outres‑mer doit mettre en œuvre ce décret immédiatement après sa publication.
Mots-clés : Administration Décret Outrémer

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Fait le 20 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls