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Décret n°2025-251 du 20 mars 2025

portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'état d'urgence naturelle à Mayotte

Résumé. Le décret prolonge l'état d'urgence naturelle à Mayotte du 19 mars au 18 avril 2025, avec une mise en œuvre immédiate par le ministère des outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 72-3 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (Loi du 21 février 2022 sur la différenciation territoriale et la transition écologique) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 239 (Déclaration et effets de l'état de calamité naturelle exceptionnelle en outre-mer) ;

Vu le décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 (Décret déclarant l'état de catastrophe naturelle à Mayotte) portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte ;

Vu le décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 (Prolongation de l'état de catastrophe naturelle à Mayotte) portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Renouvellement d'un mois de l'état de calamité naturelle à Mayotte

Résumé. Le décret prolonge la déclaration d'urgence naturelle sur tout le territoire mayotien du 19 mars au 18 avril 2025.

L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er (Déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte) du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 (Décret déclarant l'état de catastrophe naturelle à Mayotte) portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte et renouvelé pour une durée de deux mois par le décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 (Prolongation de l'état de catastrophe naturelle à Mayotte), est renouvelé pour une durée d'un mois, à compter du 19 mars 2025 à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Exécution immédiate par le Ministre d’État

Résumé. Le ministère d’État chargé d’outres‑mer doit mettre en œuvre ce décret immédiatement après sa publication.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Décret n°2025-251 du 20 mars 2025
Article 1
Article 2