JORF n°0069 du 21 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 12 juin 2024 par lequel est validée la demande de reconnaissance de la SCA COREL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

RECONNAISSANCE OFFICIELLE DU COREL

Résumé Le COREL est reconnu officiel pour produire du bœuf sur son territoire.
Mots-clés : Agriculture Coopératives Élevage bovin

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Coopérative régionale d'élevage Charentes-Poitou (COREL), SIREN : 775 709 629, dont le siège social est situé à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres), sous le numéro 79-01-2309, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol