JORF n°0069 du 21 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1 et R. 914-19-7,

Arrête :

Article 1

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Limitation du nombre de maîtres contractuels pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Résumé Un seul maître contractuel ou agréé peut passer le concours interne pour rejoindre l'échelle des professeurs des écoles en 2025.
Mots-clés : Éducation Rémunération Concours interne Maîtres contractuels

Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles par la voie du premier concours interne au titre de l'année 2025 est fixé à 1.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

L. Leycuras