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Arrêté du 9 janvier 2025

relatif à l'identification des cycles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts des vélos et règles d'identification

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2025 met à jour les statuts des vélos pour mieux gérer leur cycle de vie et définit les règles techniques pour leur identification.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 (Identification obligatoire des cycles vendus) à L. 1271-5 (Identification obligatoire des vélos) et R. 1271-1 (Définitions pour l'identification des cycles) à R. 1271-26 (Sanctions pour non-respect des obligations d'identification des cycles) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans sa délibération n° 2020-102 du 15 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l'identification des cycles et à la création d'un fichier national unique des cycles identifiés ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 (Identification unique des vélos) relatif à l'identification des cycles,

Arrêtent :

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Modification des statuts d'un vélo

Résumé. Un arrêté modifie les statuts d'un vélo, comme 'en service', 'volé', ou 'en vente'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'identification technique des cycles

Résumé. Le nouvel article impose aux opérateurs agréés d'identifier les cycles selon un cahier des charges précis et de transmettre annuellement des avis au ministre des transports.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures des transports et des mobilités,

R. Gintz

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

En vigueur depuis le samedi 22 mars 2025

Arrêté du 9 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3