Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans sa délibération n° 2020-102 du 15 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l'identification des cycles et à la création d'un fichier national unique des cycles identifiés ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2020 > > Art. 2 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2020 > > Art. 4 bis > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures des transports et des mobilités,
R. Gintz
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
H. Bonneau
Le directeur général de la police nationale,
L. Laugier