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Arrêté du 11 mars 2025

fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des majorations familiales pour les fonctionnaires à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté du 11 mars 2025 modifie les règles de calcul des aides familiales pour les fonctionnaires travaillant à l'étranger, en fixant de nouveaux coefficients et une date d'entrée en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 8 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) ;

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (A-e),

Arrêtent :

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Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2025 fixe les coefficients pour calculer les majorations familiales des fonctionnaires à l'étranger.

Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) et à l'article 4 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogation d'un arrêté sur les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un ancien arrêté sur les calculs des aides familiales à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de majorations familiales

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er mars 2025 pour les nouvelles règles de calcul des majorations familiales à l'étranger.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2025.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calcul des retenues sur traitement des fonctionnaires

Résumé. Un tableau pour calculer la retenue sur le salaire des fonctionnaires en fonction de leur lieu de travail et de l'âge de leurs enfants.

Fait le 11 mars 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

Arrêté du 11 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe