JORF n°0069 du 21 mars 2025

Décision n°2025-98 du 12 mars 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidature Moselle TV déclarée reçue

Résumé Une société locale a soumis son projet "Moselle TV" et il est déclaré reçu dans le cadre d’un appel aux candidatures.
Mots-clés : candidature appel à projets déclaration de recevabilité

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 janvier 2025 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier| Personne morale candidate |Nom du projet| |-----------------|--------------------------------------------------|-------------| | 2025-08-001 |Société Anonyme d'Économie Mixte Locale Moselle TV| Moselle TV |

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Article 2

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Notification & Publication d'une Décision

Résumé La décision sera envoyée à l’auteur du projet puis publiée dans le Journal Officiel.
Mots-clés : notification publication décision administrative

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari