JORF n°0059 du 9 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2025
- Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2025
- Arrêté du 28 février 2025 reportant plusieurs épreuves d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré dans les sections lettres classiques, lettres modernes et langues vivantes étrangères (session 2025)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant modification du tableau IV-I annexé au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 5 mars 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice
- Arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des départements concernés par l'application du décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission
- Arrêté du 7 mars 2025 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant désignation des présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, des établissements d'utilité publique faisant fonction de conseil régional et de leurs délégués pour accomplir les formalités de la légalisation et de l'apostille conformément à l'article 5-2 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2025
- Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
- Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d'accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d'analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-219 du 7 mars 2025 prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d'Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l'exploitation de l'installation DESIR et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 113
- Arrêté du 4 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire
- Arrêté du 6 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 7 mars 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2025
- Arrêté du 7 mars 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2025
- Arrêté du 7 mars 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2025
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-221 du 7 mars 2025 portant approbation de l'attribution au profit de SNCF Réseau d'un bien appartenant à l'Etat
- Arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
- Arrêté du 6 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
- Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social
- Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 février 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Cour des comptes
- Arrêté du 6 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières
- Arrêté du 6 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
- Arrêté du 6 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières
- Arrêté du 6 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
- Arrêté du 6 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 20 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 20 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 20 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 20 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 mars 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 7 mars 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « solidarités »
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis du 4 mars 2025 relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de l'année 2025 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2025
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2025
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « solidarités »
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2025
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance de l'emploi de directeur ou de directrice de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques des Yvelines
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces