JORF n° 0059 du 9 mars 2025

Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2025

Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2025

Arrêté du 28 février 2025 reportant plusieurs épreuves d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré dans les sections lettres classiques, lettres modernes et langues vivantes étrangères (session 2025)

Arrêté du 4 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 5 mars 2025 portant modification du tableau IV-I annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 5 mars 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice

Arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des départements concernés par l'application du décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission

Arrêté du 7 mars 2025 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant désignation des présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, des établissements d'utilité publique faisant fonction de conseil régional et de leurs délégués pour accomplir les formalités de la légalisation et de l'apostille conformément à l'article 5-2 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat

Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2025

Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d'accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d'analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Décret n° 2025-219 du 7 mars 2025 prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d'Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l'exploitation de l'installation DESIR et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 113

Arrêté du 4 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire

Arrêté du 6 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 7 mars 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2025

Arrêté du 7 mars 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2025

Arrêté du 7 mars 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2025

Arrêté du 3 mars 2025 relatif au contingent pour l'année 2025 de promotions prévu à l'article 6 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique

Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2025-221 du 7 mars 2025 portant approbation de l'attribution au profit de SNCF Réseau d'un bien appartenant à l'Etat

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Décret n° 2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 7 mars 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce

Arrêté du 6 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social

Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 18 février 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Décision du 4 mars 2025 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 13 février 2025 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique