Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme Guibé comme notaire salariée dans l'office de Mme De Bellissen à Baziège.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2025, Mme GUIBÉ (Aurore, Patricia, Jacqueline, Annick) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DE BELLISSEN (Marie, Françoise, Nathalie) à la résidence de Baziège (Haute-Garonne).
1 version