JORF n°0059 du 9 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit pénal Travail social Expérimental

La mesure de travail d'intérêt général peut être exécutée à titre d'expérimentation dans les établissements des sociétés à mission qui sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06), de Charente-Maritime (17), du Finistère (29), du Gard (30), de Gironde (33), de l'Hérault (34), d'Ille-et-Vilaine (35), d'Indre-et-Loire (37), d'Isère (38), du Loiret (45), de la Marne (51), du Morbihan (56), du Puy-de-Dôme (63), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de Paris (75), de la Somme (80), du Var (83), du Val-de-Marne (94) et de La Réunion (974).

Article 2

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Responsabilité du directeur de l'Administration pénitentiaire

Résumé Le directeur doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Journal officiel Exécution d'arrêtés

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2025.

Gérald Darmanin