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Arrêté du 6 mars 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission, notamment son article 2,

Arrête :

Créé le 10 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

La mesure de travail d'intérêt général peut être exécutée à titre d'expérimentation dans les établissements des sociétés à mission qui sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06), de Charente-Maritime (17), du Finistère (29), du Gard (30), de Gironde (33), de l'Hérault (34), d'Ille-et-Vilaine (35), d'Indre-et-Loire (37), d'Isère (38), du Loiret (45), de la Marne (51), du Morbihan (56), du Puy-de-Dôme (63), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de Paris (75), de la Somme (80), du Var (83), du Val-de-Marne (94) et de La Réunion (974).

Créé le 10 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur de l'Administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2025.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025
Article 1
Article 2