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Arrêté du 5 mars 2025

fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des postes ouverts dans la Justice

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2025 fixe le nombre de postes ouverts chaque année dans les corps administratifs et pénitentiaires liés à la Justice.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la défense, notamment les dispositions des articles L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) et R. 4139-14 (Accès des militaires à la fonction publique civile) à R. 4139-20-1 (Conservation des droits pour les militaires passant dans la fonction civile),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 mars 2025

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Fixation annuelle des contingents d’emplois publics judiciaires

Résumé. Le texte fixe les nombres exacts des postes ouverts chaque année au sein des différents corps administratifs et pénitentiaires liés à la Justice.

Pour l'année 2025, les contingents d'emplois ouverts dans les corps de fonctionnaires au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) sont fixés de la manière suivante :
Emplois de catégorie A :

  • 5 postes dans le corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice dont 3 postes pour le secrétariat général et 2 postes pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • 10 postes dans le corps de commandement de l'administration pénitentiaire ;
  • 1 poste dans le corps de directeur des services pénitentiaires ;
  • 3 postes dans le corps de psychologue du ministère de la justice ;
  • 3 postes dans le corps d'assistant de service social du ministère de la justice.

Emplois de catégorie B :

  • 25 postes dans le corps de secrétaire administratif du ministère de la justice dont 3 postes pour le secrétariat général, 15 postes pour la direction des services judiciaires, 5 postes pour la direction de l'administration pénitentiaire et 2 postes pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • 10 postes dans le corps de greffier des services judiciaires ;
  • 28 postes dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de l'administration pénitentiaire.

Emplois de catégorie C :

  • 29 postes dans le corps d'adjoint administratif du ministère de la justice dont 1 poste pour le secrétariat général, 20 postes pour la direction des services judiciaires, 5 postes pour la direction de l'administration pénitentiaire et 3 postes pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • 8 postes dans le corps d'adjoint technique du ministère de la justice dont 5 postes à la direction des services judiciaires et 3 postes à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur depuis le 10 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles,

C. Deshors

La contrôleure budgétaire ministérielle par intérim,

A.-M. Amigues

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025

Arrêté du 5 mars 2025
Article 1
Article 2