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Décret n°2025-220 du 7 mars 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 3, 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX du V de la partie réglementaire de ce code ;
Vu le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules dans le département du Calvados ;
Vu le décret n° 2001-505 du 6 juin 2001 autorisant le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) à modifier, en adjoignant une extension dénommée Spiral, l'accélérateur de particules qu'il exploite à Epron, commune limitrophe de Caen, dans le département du Calvados ;
Vu le décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 autorisant la création de la phase 1 de l'extension Spiral 2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados ;
Vu les demandes d'autorisation de modification substantielle et de modification du périmètre de l'installation de l'INB n° 113 du 14 décembre 2020, rassemblées et complétées par courrier du 18 mars 2022, visant à implanter une salle d'expérience nommée DESIR ;
Vu l'avis n° 2022-117 de l'Autorité environnementale du 9 mars 2023 ;
Vu l'avis de la direction régionale des affaires culturelles de la région Normandie du 13 mars 2023 ;
Vu les résultats de l'enquête publique organisée du 24 avril au 26 mai 2023 ;
Vu l'avis du commissaire enquêteur du 9 juin 2023 ;
Vu l'avis de la commission locale d'information du 16 juin 2023 ;
Vu l'avis du préfet du Calvados du 1er août 2023 ;
Vu l'avis du bureau communautaire de Caen la mer du 19 janvier 2023 ;
Vu l'avis du conseil municipal de la ville de Caen du 30 janvier 2023 ;
Vu l'avis du conseil municipal de la commune de Ranville du 12 janvier 2023 ;
Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 26 septembre 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2024,
Décrète :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 du décret de décembre 1980
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1980Art. 1
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 3 du décret du 29 déc. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1980Art. 3
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 4 d’un décret de 1980
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1980Art. 4
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5 du décret du 29 décembre 1980
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1980Art. 5
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 6 du décret de décembre 1980
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1980Art. 6
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 8 du décret de décembre 1980
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1980Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 10 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plan annexe mis à jour
Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1980Art. Annexes
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 10 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Marc Ferracci
En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025