JORF n°0059 du 9 mars 2025

Arrêté du 3 mars 2025

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique,

Arrête :

Article 1

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Limitation des techniciens qualifiés en ingénieur et cadre pour l'année 2025

Résumé En 2025, seuls sept techniciens peuvent devenir ingénieurs à la direction générale de l'armement et dix dans le service industriel de l'aéronautique.
Mots-clés : emploi qualifications armement aéronautique

Le nombre de techniciens pouvant accéder à la qualité d'ingénieur et de cadre selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 27 décembre 2023 susvisé est fixé, au titre de l'année 2025, à 7 pour la direction générale de l'armement et 10 pour le service industriel de l'aéronautique.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous