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Biens culturels de Manuel MENDIVE HOYO déclarés insaisissables pendant leur prêt à la France
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 mars 2025, les biens culturels de Manuel MENDIVE HOYO (1944-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo Nacional de Bellas Artes, La Havane, Cuba, prêtés à l'exposition « MANUEL MENDIVE » organisée et présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 17 juin 2025 au 24 août 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 mai 2025 au 22 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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