JORF n°0059 du 9 mars 2025

Arrêté du 5 mars 2025

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Résumé
Mots-clés : culture loi

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 mars 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Parco Archeologico di Cerveteri e Tarquinia, Cerveteri, Italie ;
- Delegazione Pontificia per il Santuario della Santa Casa di Loreto, Loreto, Italie ;
- Museo Archeologico Nazionale e Castello di Manfredonia, Manfredonia, Italie ;
- Castello Sforzesco, Raccolta delle Stampe Achille Bertarelli, Milan, Italie ;
- Biblioteca Palatina, Raccolta Ortalli, Parme, Italie ;
- Musei Civici, Collezione Malaspina, Pavie, Italie ;
- Istituzione Biblioteca Classense, Ravenne, Italie ;
- Museo delle Civiltà - Collezione Arti e Tradizioni Popolari, Rome, Italie ;
- Museo Nazionale Etrusco di Villa Giulia, Rome, Italie ;
- Parco Archeologico di Ostia antica, Rome, Italie ;
- Museo di Antropologia criminale Cesare Lombroso - Università degli Studi di Torino, Turin, Italie,

prêtés aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « TATOUAGES. HISTOIRES DE LA MÉDITERRANÉE » présentée au centre de la Vieille Charité, Marseille, du 17 mai 2025 au 28 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 avril 2025 au 31 octobre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.