Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière)Art. R.411-27Exceptions à la signalisation routièreCertaines règles de circulation peuvent ne pas être signalées si elles sont déjà publiées au Journal officiel, comme les mesures temporaires ou celles concernant certains véhicules. ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de transport d’enfants le samedi 2 août 2025
Résumé. Les autobus et autocars ne sont pas autorisés à transporter des enfants pendant toute la journée du samedi 2 août 2025.
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun)Art. 2Définitions des transports en communL'article définit les différents types de transports en commun et leurs caractéristiques, comme les autobus, autocars, et véhicules pour personnes à mobilité réduite., est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.
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Autorisation limitée pour le transport collectif d’enfants
Résumé. Les enfants peuvent voyager en commun dans leur département ou ses environs s’ils ont un justificatif du lieu de prise en charge et d’arrivée à bord.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction de transport d’enfants le samedi 2 août 2025)Art. 1Interdiction de transport d’enfants le samedi 2 août 2025Les autobus et autocars ne sont pas autorisés à transporter des enfants pendant toute la journée du samedi 2 août 2025., le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.
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Définition des départements pour le transport d'enfants
Résumé. Paris et ses trois banlieues sont traitées comme un seul département ; les aéroports de Roissy et d'Orly appartiennent à plusieurs départements ; lorsqu'un autocar vient d’un autre pays, on considère comme lieu de prise en charge le département frontalier où il entre ou sort du territoire.
Pour l'application de cet arrêté :
la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne.
Pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
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Pouvoir d'intervention préfectorale
Résumé. Le préfet peut décider des mesures exceptionnelles pour la sécurité.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas de besoin, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.