Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 février 2025

relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025

Abrogé28 février 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Abrogé28 février 2026

Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de transport d’enfants le samedi 2 août 2025

Résumé. Les autobus et autocars ne sont pas autorisés à transporter des enfants pendant toute la journée du samedi 2 août 2025.

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

Abrogé28 février 2026

Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation limitée pour le transport collectif d’enfants

Résumé. Les enfants peuvent voyager en commun dans leur département ou ses environs s’ils ont un justificatif du lieu de prise en charge et d’arrivée à bord.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction de transport d’enfants le samedi 2 août 2025), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

Abrogé28 février 2026

Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des départements pour le transport d'enfants

Résumé. Paris et ses trois banlieues sont traitées comme un seul département ; les aéroports de Roissy et d'Orly appartiennent à plusieurs départements ; lorsqu'un autocar vient d’un autre pays, on considère comme lieu de prise en charge le département frontalier où il entre ou sort du territoire.

Pour l'application de cet arrêté :

  • la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
  • l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
  • l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne.

Pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.

Abrogé28 février 2026

Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir d'intervention préfectorale

Résumé. Le préfet peut décider des mesures exceptionnelles pour la sécurité.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas de besoin, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l’arrêté du 3 avril 2024

Résumé. Cette décision supprime les règles des articles 1 à 4 et 6 de l’arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 6 février 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur du lundi 10 mars 2025 au vendredi 27 février 2026

Arrêté du 6 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6