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Annexe

JORF n°0059 du 9 mars 2025

Arrêté du 22 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-6 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 janvier 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 15 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution financière des assureurs à l’agriculture

Résumé Le régime général et la mutualité sociale agricole versent chacun une partie du financement total destiné à la gestion des agences régionales de santé.
Mots-clés : Assurance Budget Santé

Pour l'année 2025, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 187 156 451 euros dont 180 961 572 euros pour le régime général et 6 194 879 euros pour la mutualité sociale agricole.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contributions d’assurance maléadie vers les ARS

Résumé On répartit l’argent que les assurances maladies donnent aux agences régionnelles suivant un tableau.
Mots-clés : Financement Assurance maléadie Agences Régionnelles

Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des finances, des achats et des services,

F. Le Gallou

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier