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Arrêté du 21 février 2025

modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du collège de référents déontologues au ministère de l'agriculture

Résumé. Un nouvel arrêté organise le collège de référents déontologues du ministère de l'agriculture, en précisant sa composition et son fonctionnement.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les chapitres I à IV du titre II de son livre Ier ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment son article 8 (Procédure de signalement des alertes professionnelles) ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2018 (Création d'un comité d'éthique au ministère de l'Agriculture) modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 (Création d'un comité de déontologie dans le secteur agricole) relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 (Règles de conduite du Conseil général) approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Arrête :

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Modification des règles d'organisation du collège de référents déontologues

Résumé. Le collège de référents déontologues du ministère de l'agriculture voit ses règles d'organisation et de fonctionnement modifiées, notamment la composition du collège et les conditions de secret professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025

Arrêté du 21 février 2025
Article 1
Article 2