Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 mars 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Sorolla, Madrid, Espagne ;
- The United States, Etats-Unis ;
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- The Huntington Library, Art Museum, and Botanical Gardens, San Marino, CA, Etats-Unis ;
- National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
- Galleria d'Arte Moderna, Milan, Italie ;
- Museo Teatrale alla Scala, Milan, Italie ;
- Unione femminile nazionale, Milan, Italie ;
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie ;
- Museo del Paesaggio, Verbania, Italie,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « PAUL TROUBETZKOY. LE PRINCE SCULPTEUR » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 30 septembre 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 août 2025 au 20 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.