JORF n°0084 du 10 avril 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2024-321 du 9 avril 2024 autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (1)
- LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 4 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
- Décision du 8 avril 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire »
- Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions
- Décision du 8 avril 2024 relative à une demande d'agrément
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
- Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d'examen des frais induits par l'organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation
- Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Décision du 8 avril 2024 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 28 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
- Arrêté du 27 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 2 avril 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 21 novembre 2023 portant sur le respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs
- Arrêté du 4 avril 2024 annulant et reportant les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (session 2024)
- Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
- Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement
- Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France
- Arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Décision du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
- Décision du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 4 avril 2024 rapportant l'arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 8 avril 2024 portant nomination de la présidente de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) - Mme DUFRESNOY (Françoise)
- Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
- Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
- Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination de l'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Bretagne (administration territoriale : région Bretagne)
- Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination de l'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Martinique (administration territoriale : région Martinique)
- Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination de l'agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
- Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 8 avril 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme MALLICK (Alice)
- Décret du 8 avril 2024 approuvant l'élection du secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 8 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 28 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de rapporteure publique (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2024 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme NICOLAZO de BARMON (Marie-Astrid)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-CA-06 du 27 février 2024 autorisant l'Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv'
- Décision n° 2024-CA-07 du 27 février 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 heures
- Décision n° 2024-CA-08 du 27 février 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
- Décision n° 2024-CA-09 du 27 février 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Queneau Radio
- Décision n° 2024-CA-10 du 27 février 2024 autorisant l'Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !
- Décision n° 2024-CA-11 du 27 février 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo Des Métiers
- Décision n° 2024-CA-12 du 27 février 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR - Flaubert Musique Radio
- Décision n° 2024-237 du 20 mars 2024 portant abrogation de l'autorisation de l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus dans la zone de Saint-Joseph
- Décision n° 2024-238 du 20 mars 2024 rectifiant la décision n° 2024-125 du 7 février 2024 portant prorogation de l'autorisation d'émettre délivrée à l'association Radio Lor'FM pour l'exploitation du service Lor'FM
- Décision n° 2024-239 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-158 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus
- Décision n° 2024-240 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus
- Décision n° 2024-241 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2013-263 du 3 avril 2013 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon
- Décision n° 2024-242 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon
- Décision n° 2024-243 du 20 mars 2024 portant extension de l'autorisation n° 2020-358 du 10 juin 2020 délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne
- Décision n° 2024-244 du 20 mars 2024 autorisant la SAS Happy Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio
- Décision n° 2024-245 du 20 mars 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-246 du 20 mars 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2024-247 du 20 mars 2024 autorisant l'association Radio Vallée Vézère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère
- Décision n° 2024-248 du 20 mars 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2024-249 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-93 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Avignon local
- Décision n° 2024-250 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1305 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Bayonne local
- Décision n° 2024-251 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1411 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Nancy local
- Décision n° 2024-252 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-923 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Orléans local
- Décision n° 2024-253 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1275 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Pau local
- Décision n° 2024-254 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-69 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Toulon local
- Décision n° 2024-255 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Décision n° 2024-256 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de la direction des services informatiques Ile-de-France
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Gard
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de l'administration (groupe II - inspectrice générale adjointe ou inspecteur général adjoint de l'administration)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Calvados)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la coordination et de l'animation territoriale, chargé de la mission foncière au sein de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Paris
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis modifiant l'avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces