JORF n°0084 du 10 avril 2024

Décision n°2024-237 du 20 mars 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Radio Sud Plus en date du 29 janvier 2024 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Saint-Joseph (102,3 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Radio Sud Plus déclare renoncer à l'exploitation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Saint-Joseph ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions autorisant l'exploitation de Radio Sud Plus

Résumé Radio Sud Plus ne peut plus fonctionner à Saint-Joseph.

Les dispositions de la décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-RM-20 du 15 juin 2015 et n° 2020-RM-16 du 27 mai 2020 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter en catégorie A le service Radio Sud Plus, relatives à la zone de Saint-Joseph, sont abrogées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision sera envoyée à l'association Radio Sud Plus et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sud Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre