JORF n°0084 du 10 avril 2024

Arrêté du 2 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment ses articles 7 et 13,

Arrête :

Fait le 2 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. Krykwinski