JORF n°0084 du 10 avril 2024
Arrêté du 2 avril 2024
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment ses articles 7 et 13,
Arrête :
Fait le 2 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
C. Krykwinski