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Arrêté du 25 mars 2024

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des critères d'agrément pour les centres d'emballage d'œufs

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2024 met à jour les documents nécessaires pour agréer les centres d'emballage d'œufs, en insistant sur des plans de maîtrise sanitaire détaillés.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 2023/2465 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 2023/2466 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-2 (Agrément des établissements alimentaires) et R. 233-1 (Demande d'informations complémentaires pour l'agrément des établissements) à R. 233-3 (Agrément des cuisines centrales par le ministre de la défense) ;

Vu l'arrêté modifié du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,

Arrête :

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Modification des documents pour l'agrément des centres d'emballage d'œufs

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour la demande d'agrément d'un centre d'emballage d'œufs, notamment en mettant à jour les pièces à joindre et les plans de maîtrise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Arrêté du 25 mars 2024
Article 1
Article 2