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Modification des documents pour l'agrément des centres d'emballage d'œufs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
1 cité
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modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2023/2465 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2023/2466 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-2 (Agrément des établissements alimentaires) et R. 233-1 (Demande d'informations complémentaires pour l'agrément des établissements) à R. 233-3 (Agrément des cuisines centrales par le ministre de la défense) ;
Vu l'arrêté modifié du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
1 cité
En vigueur depuis le 11 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux