Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2023/2465 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2023/2466 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-2 et R. 233-1 à R. 233-3 ;
Vu l'arrêté modifié du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11, Art. Annexe II > >
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2 modifiés
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux