JORF n°0084 du 10 avril 2024

Décision du 8 avril 2024

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 4 avril 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques d'antibiotiques

Résumé À partir du 1er mai, certains antibiotiques auront des prix fixes.

A compter du 1er mai 2024, des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

| Groupe générique | Conditionnement |Tarif forfaitaire
de responsabilité| |-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------------------------| | AMOXICILLINE 500 mg - CLAMOXYL 500 mg | 12 gélules | 1,53 € | | AMOXICILLINE 1 g - CLAMOXYL 1 g |6 comprimés dispersibles | 1,99 € | | AMOXICILLINE 1 g - CLAMOXYL 1 g |14 comprimés dispersibles| 4,09 € | |AMOXICILLINE 125 mg/5ml, poudre pour suspension buvable - CLAMOXYL 125 mg/5ml| 1 flacon de 60 ml | 1,16 € | |AMOXICILLINE 250 mg/5ml, poudre pour suspension buvable - CLAMOXYL 250 mg/5ml| 1 flacon de 60 ml | 1,49 € | |AMOXICILLINE 500 mg/5ml, poudre pour suspension buvable - CLAMOXYL 500 mg/5ml| 1 flacon de 60 ml | 1,87 € |

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2024.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux