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Arrêté du 8 avril 2024

fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget des agences de santé pour 2024

Résumé. Cet arrêté fixe le budget des agences de santé pour 2024 et précise les règles de transfert d'argent entre les fonds régionaux.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2024 (Répartition des fonds d'assurance maladie en 2024) fixant pour l'année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 8 mars 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Attribution des crédits aux agences régionales de santé pour 2024

Résumé. Les agences de santé reçoivent un budget pour 2024, conforme aux règles légales, et ces montants sont dans l'annexe 1 de cet arrêté.

Pour l'année 2024, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code (Attribution des crédits aux agences régionales de santé), dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Montant des transferts entre fonds régionaux

Résumé. La somme d'argent qui peut être transférée entre deux fonds régionaux est précisée dans un document annexe.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits pour les agences régionales de santé en 2022

Résumé. L'article explique comment l'argent est réparti pour les agences de santé en 2022, avec des protections pour certains budgets.
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Montants des transferts financiers entre fonds régionaux et assurance maladie

Résumé. L'article précise les sommes d'argent qui peuvent être partagées entre les fonds régionaux et l'assurance maladie pour chaque région de France.

Fait le 8 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Arrêté du 8 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe