Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 avril 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « COULEURS. UN VOYAGE À TRAVERS LES CIVILISATIONS DU MONDE » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 1er octobre 2024 au 5 octobre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 septembre 2024 au 1er novembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.