JORF n°0084 du 10 avril 2024

Décision n°2024-238 du 20 mars 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-214 du 12 mars 2013, reconduite par les décisions n° 2017-NA-36 du 3 juillet 2017 et n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022, autorisant l'association Radio Lor'FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Briey, Morhange et Thionville un service de radio de catégorie B dénommé Lor'FM ;

Vu la décision du Conseil n° 2021-1437 du 1er décembre 2021 autorisant l'association Radio Lor'FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Metz étendu un service de radio de catégorie B dénommé Lor'FM ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-125 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2013-214 du 12 mars 2013 autorisant l'association Radio Lor'FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Lor'FM ;

Constatant une erreur matérielle dans la décision n° 2024-125 du 7 février 2024 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation pour des zones spécifiques

Résumé Une permission est renouvelée pour cinq ans à partir de 2028 dans trois zones.

L'article 1er de la décision n° 2024-125 du 7 février 2024 est annulé et remplacé par l'article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - L'autorisation accordée par la décision n° 2013-214 du 12 mars 2013, reconduite par les décisions n° 2017-NA-36 du 3 juillet 2017 et n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2028 dans les zones de Briey, Morhange et Thionville. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée à Radio Lor'FM et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lor'FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre