L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-416 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2015-DI-08 du 14 décembre 2015 et n° 2021-310 du 17 février 2021, autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Champagnole un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-642 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon étendu un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et SAS Fréquence Plus ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Fréquence Plus est autorisée dans la zone de Champagnole en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Besançon étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Champagnole ;
Après avoir délibéré,
Décide :
