L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-410 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2015-DI-02 du 14 décembre 2015 et n° 2020-DI-07 du 9 décembre 2020, autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Maîche un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-641 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon étendu un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et l'association Radios Chrétiennes en France Besançon ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Radios Chrétiennes en France Besançon est autorisée dans la zone de Maîche en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Besançon étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Maîche ;
Après avoir délibéré,
Décide :
