Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports)Art. L.212-2Diplôme obligatoire pour enseigner certains sportsPour enseigner un sport rémunéré dans des conditions de sécurité particulières, il faut avoir un diplôme spécifique., R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique)Art. R.212-7Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifiqueCertaines activités sportives nécessitent un diplôme pour être enseignées contre rémunération, car elles impliquent des mesures de sécurité particulières. à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque)Art. R.212-10Diplôme requis pour enseigner des sports à risquePour enseigner des sports à risque comme la plongée ou l'escalade, il faut un diplôme obtenu par formation ou validation d'expérience., R. 212-91 (Qualifications requises pour enseigner des sports spécifiques)Art. R.212-91Qualifications requises pour enseigner des sports spécifiquesCertaines activités sportives en milieu spécifique, comme le ski ou la plongée, nécessitent une qualification particulière pour les enseigner., R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques)Art. R.212-94Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiquesLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE doivent passer une épreuve d'aptitude pour enseigner certains sports en France., D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne)Art. D.142-26Rôle du Conseil supérieur des sports de montagneLe Conseil supérieur des sports de montagne aide le ministre des sports en donnant son avis sur les questions liées aux sports de montagne et en menant des études., D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne)Art. D.211-53Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagneL'Ecole nationale des sports de montagne a deux sites à Chamonix et Prémanon, avec son siège à Chamonix., D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne)Art. D.212-67Diplômes requis pour enseigner les sports de montagnePour enseigner ou encadrer des sports de montagne contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de moniteur de ski ou d'alpinisme., D. 212-68 (Classement des diplômes d'enseignement du ski et de l'alpinisme)Art. D.212-68Classement des diplômes d'enseignement du ski et de l'alpinismeLes diplômes pour enseigner le ski et l'alpinisme sont classés selon leur niveau de qualification. et D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne)Art. D.212-69-2Formation et diplômes dans les sports de montagneLes programmes et les règles pour obtenir des diplômes dans les sports de montagne sont décidés par le ministre des sports, avec l'aide d'experts. ;
Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 (Les huit niveaux de qualification professionnelle)Art. D.6113-19Les huit niveaux de qualification professionnelleLe cadre national des certifications professionnelles en France est divisé en huit niveaux, chacun correspondant à des compétences et responsabilités spécifiques. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 10 janvier 2024,
Décrète :