Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-327 du 8 avril 2024

modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des diplômes d'enseignement des sports de montagne

Résumé. Le décret modernise les diplômes pour enseigner les sports de montagne, en augmentant leur niveau et en remplaçant l'école nationale de ski et d'alpinisme par une nouvelle école.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), R. 212-91 (Qualifications requises pour enseigner des sports spécifiques), R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), D. 212-68 (Classement des diplômes d'enseignement du ski et de l'alpinisme) et D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne) ;

Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 (Les huit niveaux de qualification professionnelle) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 10 janvier 2024,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des diplômes d'enseignement des sports de montagne

Résumé. Les diplômes pour enseigner les sports de montagne sont simplifiés et regroupés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des niveaux des diplômes d'enseignement du ski et de l'alpinisme

Résumé. Les niveaux des diplômes pour enseigner le ski et l'alpinisme sont relevés, passant de III à 5 pour les moniteurs généraux et de II à 6 pour les guides.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'école nationale de ski et d'alpinisme

Résumé. Le décret remplace l'école nationale de ski et d'alpinisme par l'Ecole nationale des sports de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit mettre ce décret en place et le publier.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Décret n°2024-327 du 8 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4