JORF n°0084 du 10 avril 2024

Décret n°2024-327 du 8 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-7 à R. 212-10, R. 212-91, R. 212-94, D. 142-26, D. 211-53, D. 212-67, D. 212-68 et D. 212-69-2 ;

Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 10 janvier 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D212-67 du Code du sport

Résumé Cet article modifie une règle du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-67 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du sport

Résumé Un décret récent change une règle du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-68 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé L'article 3 change des règles dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-69-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé La ministre des sports doit mettre ce décret en place et le publier.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra