JORF n°0084 du 10 avril 2024

Décision n°2024-253 du 20 mars 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-210 du 23 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2023-419 du 19 avril 2023, autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau local ;

Vu la lettre du 27 février 2024 de la société Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone Pau local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Pau local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision 2021-1275

Résumé Une décision de 2021 est annulée par une nouvelle décision.

La décision n° 2021-1275 du 24 novembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé Les entreprises concernées sont informées et la décision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre