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Arrêté du 4 avril 2024

fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères

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Règles de déplacement et indemnités pour les agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. Les agents du ministère des affaires étrangères doivent suivre des règles strictes pour leurs déplacements, avec des indemnités pour les frais de mission en France, outre-mer et à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

Fait le 4 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Arrêté du 4 avril 2024
Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre II : MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Titre III : MISSIONS EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES