Article 1
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Abolition de la décision du CSA du 5 février 2020
La décision n° 2020-69 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2020-621 du 2 septembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2021-747 du 9 juin 2021, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon local ;
Vu la lettre du 27 février 2024 de la société Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone Toulon local ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Toulon local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2020-69 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 2024.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre