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Modification des règles pour les pédicures-podologues
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4322-39-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R4322-58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’un délai et obligations de mise à jour du registreCode de la santé publiqueArt. R4322-35 : Secret professionnel des pédicures-podologues
→ Version 3 : Extension et clarification du champ d’applicationCode de la santé publiqueArt. R4322-38 : Obligation de formation continue pour les pédicures-podologues
→ Version 4 : Ajout des compétences et référence législative
- Code de la santé publiqueArt. R4322-32, Art. R4322-35, Art. R4322-38, Art. R4322-40, Art. R4322-48, Art. R4322-49, Art. R4322-64, Art. R4322-94, Art. R4322-52, Art. R4322-57, Art. R4322-69, Art. R4322-80, Art. R4322-99
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1 créé
13 modifiés
1 abrogé
7 cités