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Décret n°2024-325 du 8 avril 2024

portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles déontologiques pour les pédicures-podologues

Résumé. Les pédicures-podologues doivent suivre des règles strictes sur leur identité visuelle, le partage d'honoraires, la discrimination et la protection des victimes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4322-14 (Code de déontologie des pédicures-podologues) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues en date du 23 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les pédicures-podologues

Résumé. Les pédicures-podologues doivent suivre des règles plus strictes, comme protéger leurs patients, ne pas partager leurs honoraires et maintenir leurs compétences à jour.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Exécution du décret

Résumé. La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Décret n°2024-325 du 8 avril 2024
Article 1
Article 2