JORF n° 0267 du 18 novembre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Décision du 15 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret n° 2023-1042 du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023 relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires

Arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention

Décret n° 2023-1045 du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

Arrêté du 17 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Décret n° 2023-1046 du 16 novembre 2023 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale Grenoble-Alpes Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Décret n° 2023-1047 du 16 novembre 2023 portant modification du décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l'abri dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)

Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité

Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation

Décret n° 2023-1050 du 17 novembre 2023 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie

Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023

Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1

Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1

Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1

Arrêté du 16 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services

Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif triennal conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 novembre 2023 portant fin de fonctions de la secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 17 novembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Décret du 17 novembre 2023 portant nomination (direction locale des finances publiques)

Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. LANOYE (Sébastien)

Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. BENOIT (Arnaud)

Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne - M. LASSALLE (Marin)

Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Vichy - M. TOURNAIRE (Michel)

Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 16 novembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décret du 16 novembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 16 novembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 16 novembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 16 novembre 2023 modifiant le décret du 31 octobre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 13 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

Décret du 17 novembre 2023 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 6 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)