JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Arrêté du 17 novembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Certaines écoles privées techniques sont officiellement reconnues par l'État.

La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La directrice des finances doit s'assurer que l'arrêté est appliqué.

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté.

1 version

Annexe

Fait le 17 novembre 2023.

Gabriel Attal