JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Décret du 17 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet

Résumé Sébastien Lanoye a été nommé sous-préfet de Montbard pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023, M. Sébastien LANOYE, sous-préfet du Marin (groupe IV), est nommé sous-préfet de Montbard (groupe IV), pour une durée de trois ans.