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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques au Conseil d'orientation des conditions de travail
Résumé M. Jean-Baptiste Moustie est nommé pour remplacer M. Stéphane Gorisse, pour aider à prévenir les risques au travail.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 14 novembre 2023, est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant, en remplacement de M. Stéphane GORISSE.
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