JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Décret n°2023-1050 du 17 novembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 25 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 12 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 14 septembre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août 2023 au 5 septembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'énergie

Résumé Un décret change des règles sur l'énergie, notamment un article du code.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D321-29 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Énergie

Résumé L'article change les règles sur l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D321-30 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2022-1539

Résumé Un décret récent change une règle d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1539 du 8 décembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la transition énergétique

Résumé La ministre doit mettre en place le décret et le rendre public.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher