Arrêté du 13 novembre 2023

relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Arrêté du 13 novembre 2023 sur les élections étudiantes

Résumé. Les étudiants votent en ligne pour choisir leurs représentants pendant trois jours en février, avec des règles précises sur l'organisation, la sécurité et le financement des élections.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante), R. 822-12 (Élections des représentants étudiants), R. 822-12-1 (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires) et R. 822-12-2 (Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantes) ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 (Délai de recours contre une décision administrative) et R. 421-2 (Délai de recours contre une décision implicite ou explicite de rejet) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 (Exceptions à la règle du silence valant acceptation) ;

Vu le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional,

Arrête :

Fait le 13 novembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Arrêté du 13 novembre 2023
Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE
Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT
Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE
Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS
Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES