JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Avis

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du réseau.
Localisation géographique : 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er janvier 2024.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

Forte de 17 000 agents et d'un réseau couvrant l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin, rattachée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction générale des douanes et droits indirects est l'administration de la frontière et de la marchandise. Elle tient les frontières pour protéger le territoire et elle contrôle les marchandises pour protéger la population, l'économie et l'environnement. Elle soutient les entreprises et contribue à l'attractivité des plateformes logistiques portuaires et aéroportuaires pour garantir la souveraineté économique de la France.

Description du poste

La sous-direction du réseau est en charge de conduire l'organisation générale et le fonctionnement des services centraux et déconcentrés ainsi que des services à compétence nationale de la direction générale et des missions associées.
Elle contribue à la déclinaison de la stratégie de la DGDDI, par la mise en œuvre des évolutions de missions et de structures, dans la définition du maillage territorial et dans le suivi des indicateurs d'activité et de performance qui y sont associés.
Elle prépare et anime le dialogue de gestion avec le réseau douanier déconcentré et les services à compétence nationale et en assure le suivi.
Elle élabore et diffuse des indicateurs de performance de l'activité des services douaniers. Elle prépare et suit le plan de contrôle interne de la direction générale. Elle anime, dans ce cadre, le réseau des pôles « performance, pilotage et contrôle interne » des services déconcentrés.
Elle conduit, anime et définit les méthodes de travail de la surveillance terrestre et aéromaritime, des services d'administration générale, des opérations commerciales, de fiscalité.
Elle mène une démarche de simplification des procédures et d'allègement des tâches.
Elle s'assure que les réglementations en préparation dans les services centraux s'inscrivent dans une logique d'organisation et de mise en œuvre cohérente dans le réseau et conduit l'analyse et la validation des projets d'organisation portés par les services déconcentrés.
Elle est le point d'entrée unique des questions relatives à l'outre-mer et, à ce titre, anime et coordonne les travaux des services centraux de la direction générale avec le réseau des directions et services douaniers d'outre- mer.
Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le titulaire de l'emploi dispose de trois bureaux techniques : le bureau « organisation du réseau, performance et maîtrise des risques », le bureau « métiers de la surveillance et méthodes de travail » et le bureau « animation du réseau, méthodes de travail ».

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- bonne connaissance de l'organisation, des missions et des problématiques douanières, ainsi que du fonctionnement de la DGDDI ;
- grande expérience du management : capacité à diriger, dynamiser et motiver les équipes ;
- capacités d'écoute, d'analyse et de synthèse ;
- capacités d'initiative, sens de l'organisation et de la gestion des priorités ;
- maîtrise des méthodes et outils d'évaluation de l'activité des services ;
- grandes qualités relationnelles et maîtrise de la communication ;
- aptitudes à conduire le changement ;
- disponibilité et puissance de travail.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale des douanes et droits indirects.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine. Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre d'état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des douanes et droits indirects. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Denis MILLET, délégué aux cadres dirigeants de la DGDDI, à contacter par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.