La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. R.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme qui prouve qu'on sait assurer la sécurité des pratiquants et des tiers., R. 212-8 (Formation aux sports à risque)Art. R.212-8Formation aux sports à risqueLe ministre des sports désigne les écoles qui forment aux diplômes pour enseigner des sports à risque comme la plongée ou le parachutisme., R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives)Art. R.212-10-17Tests d'entrée pour les formations sportivesPour entrer en formation dans le sport, il faut parfois passer des tests pour vérifier son niveau, et ces tests sont harmonisés partout en France., D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation)Art. D.212-35Diplôme d'État dans le sport et l'éducationLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport prouve qu'on est qualifié pour encadrer des activités physiques, sportives ou culturelles. et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport)Art. A.212-49Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sportL'article explique comment sont organisées les spécialités 'perfectionnement sportif' et 'entraînement et perfectionnement sportif' dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2017 (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique)Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatiqueUn nouveau diplôme d'État est créé pour encadrer la plongée subaquatique jusqu'à 40 mètres, avec des exigences strictes en sécurité et secourisme. modifié portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Mise à jour des règles pour le diplôme de plongée subaquatique)Mise à jour des règles pour le diplôme de plongée subaquatiqueL'arrêté du 31 juillet 2023 met à jour les règles pour le diplôme de plongée, permettant d'encadrer jusqu'à 40 mètres de profondeur et précisant les conditions de formation et d'évaluation. modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique)Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatiqueUn nouveau diplôme d'État est créé pour encadrer la plongée subaquatique jusqu'à 40 mètres, avec des exigences strictes en sécurité et secourisme. portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
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