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Arrêté du 27 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la mise en œuvre des nouvelles règles de formation en plongée

Résumé. Les nouvelles règles de formation en plongée commencent le 15 décembre 2023 au lieu du 1er novembre.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-8 (Formation aux sports à risque), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2017 (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) modifié portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Mise à jour des règles pour le diplôme de plongée subaquatique) modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Report de la mise en application des nouvelles règles de formation en plongée

Résumé. Les nouvelles règles de formation en plongée commencent maintenant le 15 décembre 2023 au lieu du 1er novembre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2023
Article 1
Article 2