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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1, R. 212-8, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2017 modifié portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 13
1 version
1 modifié
Créé le 19 novembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 octobre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais