Un emploi de chef de service est créé auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP), à compter du 1er février 2024.
Le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi s'exerce au 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Contexte d'intervention

Le chef de service, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères.
Il l'assiste dans ses missions fixées par les articles R. 1143-1 et suivants du code de la défense et l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des MENJ et MESR.
Il dirige le service de défense et de sécurité (SDS). Ce service est chargé, pour le compte du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crises et de réponse aux situations d'urgence. Il met en œuvre la protection du potentiel scientifique de la Nation. Il définit et suit la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de gestion de crise. Il coordonne également la lutte contre les violences et les atteintes aux valeurs de la République à l'école. Il veille à la mise en œuvre des procédures assurant la sécurité des systèmes d'information (SSI) et la réponse aux crises dans ce domaine.
Il travaille avec les rectorats, les universités et établissements de recherche, ainsi qu'avec la plupart des services centraux du ministère.
Le service de défense et de sécurité est composé de plusieurs pôles chargés :

- de la protection du potentiel scientifique de la Nation (PPST) ;
- de la protection du secret de la défense nationale ;
- de la sécurité des systèmes d'information (SSI) dans les périmètres de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ;
- du dispositif de veille et d'alerte en lien avec les académies et les établissements publics du périmètre ministériel ;
- du respect des valeurs de l'école de la République, en particulier la coordination des services ministériels centraux et déconcentrés dans la lutte contre les atteintes à la laïcité, le racisme, l'antisémitisme ;
- de la sécurité et de la sûreté de l'espace scolaire ;
- de la prévention et la gestion des crises et de la direction de la cellule ministérielle de crise en lien avec la cellule interministérielle de crise (CIC) et le secrétariat général à la défense et la sécurité nationale (SGDSN).

Le chef du service coordonne l'action ministérielle et celle des services académiques en matière de défense des principes républicains et de lutte contre les violences dans l'espace scolaire. Le service anime également le réseau des fonctionnaires de sécurité et défense de l'enseignement supérieur et de la recherche et, conjointement avec la direction du numérique de l'éducation, celui des responsables de la sécurité des systèmes d'information. Il accompagne les politiques de défense et de sécurité dans le domaine des sports, en matière de vigilance, de protection, de prévention et de gestion de crise, notamment dans le contexte de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques.
Ce service comprend 33 agents dont 26 agents de catégorie A, 3 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C. Il peut s'adjoindre le concours d'experts pour la réalisation de certaines de ses missions.

Profil recherché

Ce poste convient à un cadre supérieur de haut niveau ayant une bonne connaissance des questions de sécurité et de défense ainsi que du mode de fonctionnement des académies et de l'administration centrale du MENJ et du MESR. Le candidat devra posséder une expérience significative du management d'équipes acquise en administration centrale ou en service déconcentré, le sens de l'organisation, de l'anticipation et de la coordination ainsi qu'une aptitude avérée à l'animation de réseaux (territoriaux et opérateurs) et à la gestion des urgences et des crises. Une expérience du travail interministériel serait particulièrement appréciée de même qu'une bonne connaissance des services de l'Etat concourant à la sécurité.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe brute comprise entre 41 528 € et 81 639 € annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi de chef de service :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel aux adresses : [email protected], [email protected], [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendus par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant. Outre son président, le comité comprend :
1° Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé (le service étant rattaché directement au SG des ministères, l'adjointe au SG participera également au comité) ;
2° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi. Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
Nomination par l'autorité de nomination :
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés. L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.