JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Décision n°2023-267 du 13 novembre 2023

La Défenseure des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de la Défenseure des droits - Mme HÉDON (Claire) ;

Vu la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 modifiée portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 modifiée portant délégations de signature ;

Vu la décision n° 2022-384 de la Défenseure des droits nommant Mme Mireille LE CORRE en qualité de secrétaire générale de l'institution du Défenseur des droits ;

Vu le contrat du 20 octobre 2023 nommant Mme Marie BORGEOT en détachement sur les fonctions de cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social », à compter du 2 novembre 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Marie BORGEOT

Résumé Mme Marie BORGEOT peut signer des documents officiels pour son travail.

La décision modifiée n° 2023-160 du 12 octobre 2023 susvisée est modifiée dans son article 13 (2°), rédigé comme suit :
« Délégation permanente est donnée à Mme Marie BORGEOT, cheffe du pôle “Ressources humaines et dialogue social” au service de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La secrétaire générale doit publier cette décision dans un journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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C. Hédon