Abrogé21 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 19 novembre 2023
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
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Arrêté du 17 novembre 2023
Abrogé21 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 443-6,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 novembre 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 novembre 2022Sct. AnnexeArrêté du 9 novembre 2022Art. null
- Arrêté du 9 novembre 2022Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 août 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 août 2023Sct. Annexe
- Arrêté du 7 août 2023Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
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4 abrogés
Abrogé21 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 19 novembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé21 novembre 2024Fait le 17 novembre 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Carole Grandjean
Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 2024
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du dimanche 19 novembre 2023 au mercredi 20 novembre 2024
Arrêté du 17 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe