Article 1
Abrogé depuis le 2024-11-21 par [object Object]
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
1 version
1 cité
JORF n°0267 du 18 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 443-6,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2022 > > Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2023 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe > >
1 version
4 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2024-11-21 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 novembre 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Carole Grandjean