Par décision n° 2023-2060 en date du 26 septembre 2023, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l'annexe (1) de la décision n° 2011-1372 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 24 novembre 2011 est remplacée par l'annexe de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.