JORF n°0241 du 17 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant création de téléservices relatifs aux démarches administratives d'immatriculation des véhicules en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne
- Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée
- Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2023 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
- Arrêté du 9 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
- Arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 12 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION du groupe DIJON CEREALES inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine GEISTLICH BIO-OSS et GEISTLICH BIO-OSS PEN de la société GEISTLICH PHARMA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA SA
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination dans l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2023 portant nomination par intérim au poste de directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2023-C-28 du 12 octobre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2023-C-29 du 12 octobre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-RM-20 du 20 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Antenne Réunion Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Réunion du service de télévision à vocation locale dénommé Antenne Réunion
- Décision n° 2023-837 du 11 octobre 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Résultat de délibération du 20 septembre 2023 relative à l'audition publique d'Antenne Réunion Télévision dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à Antenne Réunion Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d'Antenne Réunion
- Délibération n° 2023-18 du 11 octobre 2023 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l'ARCOM
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/121/D'ARTAGNAN K6 CALCC/3 du 4 octobre 2023 relative au projet d'Artagnan Programme K6 Phase 2 et CalCC
- Décision n° 2023/123/H2V FOS/2 du 4 octobre 2023 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13)
- Décision n° 2023/124/TRAM TEOL/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) (69)
- Décision n° 2023/125/HOPITAL TARBES LOURDES/1 du 4 octobre 2023 relative au projet de reconstruction en site commun à Lanne des hôpitaux de Tarbes et Lourdes (65)
- Décision n° 2023/126/SAGE NESTE/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne (32)
- Décision n° 2023/127/EMILI/2 du 4 octobre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
- Décision n° 2023/128/CARLHYNG/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57)
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Haute-Savoie)
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine GEISTLICH BIO-OSS et GEISTLICH BIO-OSS PEN visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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