La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;
Vu la décision n° 2023/9/D'ARTAGNAN K6 CALCC/1 du 1er février 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur les projets d'Artagnan, Programme K6 Phase 2 et CALCC et désignant MM. Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ garants de celle-ci ;
Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur les projets d'Artagnan, K6 Phase 2 et CALCC du 18 août 2023 ;
Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable de fin septembre 2023 ;
Après en avoir délibéré et conformément aux enseignements de la concertation préalable,
Décide :
La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 18 août 2023.
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La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de fin septembre 2023.
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M. Jean-Michel STIEVENARD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2023.
Le président,
M. Papinutti