JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Décision n°2023/124 du 4 octobre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu la décision n° 2022/140/TRAM_TEOL_LYON/1 du 7 décembre 2022 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du dossier de concertation

Résumé Le dossier est assez bon pour que le public soit bien informé et que la concertation puisse commencer.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de la concertation préalable

Résumé Les règles de concertation proposées sont acceptées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de concertation

Résumé La concertation aura lieu entre le 6 novembre et le 5 février.

La concertation se déroulera du 6 novembre 2023 au 5 février 2024.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 octobre 2023.

Le président,

M. Papinutti